Expertise travaux - Expertise malfaçons travaux

L’expertise travaux a pour objectif principalement d’identifier les malfaçons, les non-conformités liés à la réalisation de travaux qu’il s'agisse de travaux non constitutifs d’un ouvrage ou de travaux ayant participé à l’édification d’un ouvrage. 

Ces malfaçons ont la particularité de se révéler plus rapidement que les désordres relevant de pathologies du bâtiment. Elles se manifestent pendant la réalisation des travaux ou quelque temps après la réception des travaux.

Les malfaçons dans l’exécution des travaux contrairement aux pathologies du bâtiment ne revêtent que rarement un caractère dégradatoire et se manifestent bien plus rapidement. Elles peuvent être évolutives et compromettre la solidité de l’ouvrage ou l’affecter dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement de sorte qu’elles le rendent impropre à sa destination.

La société BATIME EXPERTISE intervient à la suite d'opérations de construction, de rénovation, d’entretien ou d’aménagement de bâtiment qu’il s’agisse d’un bien immobilier individuel (maison, appartement, …) d’un collectif, d’un établissement recevant du public. Elle se propose d'intervenir pour relever, constater, identifier, décrire les désordres, les malfaçons, les non-conformités, établir les responsabilités, indiquer les solutions pour remédier aux désordres et évaluer les préjudices et les coûts induits.

Notre offre pour une expertise travaux non constitutifs d’un ouvrage.

Il s’agit ici de travaux n’ayant pas concouru à l’édification d’un ouvrage. Il peut être question de travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ou de travaux de rénovation. Ils sont à distinguer des travaux rentrant dans le cadre d’une construction, d’une extension ou d’une surélévation qui eux participent à l’édification d’un ouvrage.

Nous nous faisons remettre toutes les pièces utiles à notre étude et à notre expertise travaux (documents contractuels et techniques, tels que plans, devis, marchés et autres), nous les étudions.

Nous nous rendons sur site pour examiner visuellement et identifier les désordres, les malfaçons et les non-conformités. Il est précisé ici que l’examen se déroule à un instant « t « qui ne se situe donc ni dans une vision prospective ni rétroactive.

Nous analysons les informations réunies lors de l'étude et de la visite. 

À la suite de notre visite in situ, nous rédigerons un rapport technique circonstancié objectif, détaillé et illustré de photos si besoin qui :

• indiquera si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens. Dans l'affirmative, nous décrirons les travaux et nous en ferons une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui sera remis au requérant aussitôt que possible ;

• décrira les désordres et les malfaçons relevés au cours de la visite, les manquements aux règles de l’art, le non-respect des normes. Il en analysera la nature, l'importance, l’aggravation, l’origine et les causes ; 
• sera assorti d'un avis sur les solutions techniques à entreprendre ou sur les études complémentaires propres à mener pour remédier aux désordres ainsi qu’une estimation du montant des travaux pour une remise en conformité et leurs délais d’exécution.
• fournira tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues ;
• apportera toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels qu'ils pourraient entraîner tels que privation, limitation de jouissance ou pouvant résulter des travaux de remise en état.

Au besoin, en cas de nécessité d'établir un décompte entre les parties :

• Nous donnerons un avis sur les situations de travaux de l'entreprise ou sur le décompte général définitif, ainsi que sur les postes de créance contestés (pénalités de retard, créances relatives au compte prorata, …) ;
• Nous proposerons une aide sur l’apurement des comptes entre les parties (plus-values, moins-values, coût de reprise, …).
  

Notre offre pour expertise de travaux d'édification d'un ouvrage :

Il s’agit ici de travaux ayant participé à l’édification d’un ouvrage comme des travaux de construction, d’extension ou de surélévation.

Cette mission reprend les mêmes items que l’expertise travaux non constitutifs d’un ouvrage à laquelle, elle apportera, le cas échéant, des informations complémentaires. En particulier :

le rapport précisera de façon motivée si les désordres compromettent, avant l'expiration d'un délai de dix ans après la réception de l'ouvrage, la solidité de celui-ci ou si, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, ils le rendent impropre à sa destination ;

dans le cas où ces désordres, malfaçons, non conformités constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, il sera précisé si cet élément fait ou non indissociablement corps avec l’infrastructure, la structure ou les éléments participant au clos et couvert ; 

le rapport indiquera si l'ouvrage a fait l'objet d'une réception, en précisera la date si possible, indiquera les réserves y figurant en relation avec les désordres, précisera, parmi les désordres, les malfaçons, les non-conformités, lesquels étaient apparents à cette date ;

en l'absence de réception, le rapport fournira tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer la date à laquelle l'ouvrage était en état d'être conforme à son usage. Il précisera quels désordres étaient apparents à cette date.

Au sujet des responsabilités encourues, le rapport précisera s'ils sont imputables à la conception, au suivi, à l'exécution, aux conditions d'utilisation ou d'entretien, à une cause extérieure et, dans le cas de causes multifactorielles, il évaluera les proportions relevant de chacune d'elles, en précisant les intervenants concernés.

Le rapport d’expertise pour des malfaçons après des travaux pourra servir dans le cadre d'une procédure amiable, pour trouver un arrangement à l’amiable et négocier un accord avec la partie adverse ou pour entreprendre une action en justice et défendre vos intérêts.

entre les parties (plus-values, moins-values, coût de reprise, …).

*Nous intervenons uniquement en région Ile-de-France et couvrons une partie des départements 27, 28 et 60

* Champ obligatoire


Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'Nouveau paragraphe