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BAT IXPERT S.A.S.U dénommée ci-après BATIME EXPERTISE : Politique de confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de BATIME EXPERTISE concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse https://www.batime-expertise.fr/
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application).
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
Demander la suppression de vos informations personnelles.
Refuser le traitement de vos informations personnelles.
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :
contact@batime-expertise.fr
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "informations personnelles") est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation de vos informations personnelles comme prévu dans la présente politique de confidentialité.
Nous encourageons nos utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons un seul type de données et d'informations concernant nos utilisateurs.
Il s'agit d'Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations sont :
Les informations d'inscription : lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre code postale, votre ville ainsi que d'autres informations.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos informations personnelles sont collectées lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles sur le formulaire de contact de notre site.
Comment ces informations sont-elles utilisées ? Avec qui partageons-nous ces informations ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations uniquement pour communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser.
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
Cookies
Nous n'utilisons pas des cookies et d'autres technologies dans nos services connexes, y compris lorsque vous visitez notre site ou accédez à nos services.
Collecte d'informations par des tiers
Notre politique concerne uniquement l'utilisation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des sociétés dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous ne contrôlons pas, ni aux individus que nous n'employons pas ni ne gérons.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité de notre site et de vos informations. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.
Transfert des données en dehors de l'EEE
Nous ne transférerons aucune données à des destinataires se trouvant en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Publicités
Nous n'utilisons pas de technologie publicitaire tierce pour diffuser des publicités lorsque vous accédez à notre site.
Marketing
Nous n'utilisons pas vos informations personnelles afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Transaction d'entreprise
Nous pouvons partager des informations dans le cas d'une transaction commerciale (par ex. : la vente d'une partie importante de notre entreprise, la fusion, la consolidation ou la vente d'actifs). Dans les cas mentionnés précédemment, le bénéficiaire ou la société acquérante assumera les droits et obligations tels que décrits dans la présente politique de confidentialité
Mineurs
Nous comprenons l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Notre site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si un parent s'aperçoit que son enfant nous a fourni des informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l'adresse : contact@batime-expertise.fr.
Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la politique de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible dans la section "Dernière modification". Votre utilisation continue de la plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.
Nous contacter
Si vous avez des questions générales concernant notre site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@batime-expertise.fr
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78140 Vélizy-Villacoublay
Dernière modification
: 01 juin 2022